Tarifs douaniers, règles et réglementations
Renseignements sur les tarifs douaniers et les droits, les sanctions, les contrôles à l’exportation et à l’importation et d’autres règles qui touchent les commerçantes et commerçants canadiens.
Pour obtenir les informations les plus récentes sur les relations Canada–États-Unis, consultez :
Services et information
Information tarifaire et codes du système harmonisé
Ressources pour obtenir de l’information tarifaire sur des marchandises grâce aux codes SH
Réponse du Canada aux tarifs américains
Un plan intégré pour protéger et défendre les intérêts du Canada
Tarif des douanes canadien
Classements tarifaires des marchandises que vous souhaitez importer au Canada, demande de remboursement
Contrôles à l’exportation et à l’importation
Permis, certificats, avis sur les politiques, accès aux systèmes de contrôle, formulaires imprimables, guides
Sanctions canadiennes
Sanctions actuelles et anciennes et mesures connexes, législation canadienne, permis et certificats, personnes inscrites
Conduite responsable des entreprises à l’étranger
Approche du Canada en matière de règlement des différends, normes, lutte contre la corruption et diligence raisonnable
Accords commerciaux, négociations et consultations
Accords internationaux en matière de commerce et d’investissement, négociations, évaluations d’impact et consultations
De :
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